20 Administrateurs de Greffes ont été renvoyés à l’exercice de leur fonction vendredi, 25 février 2022 par la Cour d’Appel du Centre, siégeant en audience solennelle. C’était au terme d’une cérémonie de prestation de serment tenue dans la salle d’apparat de ladite Cour.

Issus de la promotion 2018/2020 baptisée « Opportunité et Croissance » de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, les 20 impétrants du jour ont été intègres dans le corps des Fonctionnaires de Greffes le 13 décembre 2021 par Décret n°2021/730. L’article 9 (1) du Décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des Fonctionnaires de Greffes modifie et complète par le Décret n°2021/447 du 20 aout 2021 dispose ainsi qu’après leur intégration, les Fonctionnaires de Greffes doivent prêter serment au cours d’une audience solennelle. C’est donc pour se conformer aux décrets sus-énumères que la Cour d’Appel du Centre a reçu tour à tour les serments des 20 Administrateurs de Greffes prononces devant la barre, la main droite dégantée et levée selon la formule :

« moi, … je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions d’Administrateur des Greffes et d’observer en toutes circonstances les devoirs avec l’honneur, la dignité et la probité qu’elles m’imposent ».

Les réquisitions

Le serment est donc une tradition qui se perpétue, mieux encore, un engagement moral qui invite l’impétrant à observer ses devoirs avec honneur, probité et dignité, tel que relevé dans les réquisitions de l’Avocat General, HOKO MOADIBA épouse OLANGUENA.

Par honneur, l’Administrateur de Greffes s’engage au respect des principes moraux nécessaires à sa propre dignité et à la considération que son entourage a de lui. Constituent une atteinte à cet honneur, l’alcoolisme, l’absentéisme et la paresse. La dignité renvoie ici au respect qu’il mérite ou qu’il doit à lui-même. Elle ne s’accommode pas de l’orgueil ou des attitudes désobligeantes envers le justiciable ou toute autre personne. La probité, quant à elle, équivaut à l’honnêteté et au désintéressement à afficher dans l’exercice de ses fonctions. L’Avocat General, dans ses réquisitions, a, en outre souligne que l’Administrateur de Greffes

« Est soumis au strict respect du devoir de réserve et astreint au secret professionnel. Le secret professionnel concerne tous les faits, actes et informations parvenus à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut en être délié que sur autorisation spéciale du Ministre chargé de la Justice. Le Fonctionnaire des Greffes qu’il soit en service ou non doit s’abstenir de tout acte, geste, parole, manifestation, comportement tendant à discréditer la justice »,

comme le prévoit l’article 83 (3) et (4) du Décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des Fonctionnaires de Greffes modifie et complète par le Décret n°2021/447 du 20 aout 2021.

Le devoir de réserve

Le Président Lazare MESSINA TEME a son tour est revenu sur l’une des exigences déontologiques majeures à laquelle les impétrants du jour seront confrontés à savoir l’obligation de réserve. L’article 40 du statut général de la Fonction publique le définit comme le fait de s’abstenir d’exprimer publiquement ses opinions personnelles, religieuses, philosophiques ou de s’en servir. Elle impose alors à tout agent public de faire preuve de retenue dans l’extériorisation de ses opinions personnelles à l’égard de ses collègues, de sa hiérarchie, de son administration et du public.

Cette obligation impose aussi aux agents publics d’éviter en toutes circonstances, les comportements susceptibles de porter atteinte à la considération du service public par les usagers. Pour le Fonctionnaire de Greffes spécifiquement, il est recommandé de la mesure, de la retenue, de la pondération, de la discrétion, du secret professionnel et du silence dans la pratique quotidienne de sa profession. L’avènement d’Internet ne lui facilitant pas la situation, le partage ou la publication sur les réseaux sociaux des articles critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l’action du gouvernement, même sous un pseudonyme est une violation de l’obligation de réserve. Aucun égarement ne sera donc toléré, sous peine de sanctions, a averti Lazare MESSINA TEME, aux heureux récipiendaires. Il leur a par ailleurs conseille

Plus de courtoisie, de disponibilité, de déférence et une bonne tenue, afin de mieux servir le justiciable qu’il rencontre en amont pour un renseignement, pour déposer une pièce ou pour délivrer un acte. Munis du bagage intellectuel et moral nécessaire et plus avertis que jamais, les 20 Administrateurs de Greffes, ont par la suite été renvoyés a l’exercice de leurs fonctions respectives, par la Décision n°051/MJ/DAG du 25 février 2022, portant affectation dans les juridictions.